Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité qui servira à couvrir les frais de réparation d’un quelconque dommage ayant un lien avec la construction, vous aurez besoin de souscrire une assurance dommage ouvrage. Ainsi, vous n’aurez plus besoin d’attendre la décision de la justice pour se prononcer sur les responsabilités de chacun. Même si vous avez décidé de construire vous-même votre maison, la souscription à une assurance dommage-ouvrage reste fortement recommandée, au-delà de l’obligation. Il est important de bien choisir l’assurance dommage-ouvrage adaptée à vos besoins. Focus sur l’assurance dommage-ouvrage.
L’assurance dommage-ouvrage : définition
Tout maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire à une assurance dommage-ouvrage. En tant que particulier qui envisage de procéder à une rénovation importante ou qui choisit de faire construire une maison, cette assurance est alors indispensable. Vous devez alors souscrire cette assurance avant d’ouvrir le chantier pour un ravalement de façade important, une surélévation ou encore pour une extension. Après l’année qui suit la réception des travaux, elle prend immédiatement effet. En effet, elle arrive à terme lorsque la garantie décennale que l’entreprise a souscrite arrive à terme aussi. Si le bien immobilier concerné par cette assurance a été mis en vente, l’assurance dommage ouvrage reste toujours valable. Le fait de trouver les causes d’un sinistre est généralement très long et fastidieux, d’où l’intérêt principal de souscrire cette assurance. En effet, la particularité de cette garantie est de pouvoir bénéficier d’une assurance de préfinancement.
Sans avoir besoin de découvrir les responsables, une indemnité sera accordée en cas de problème, plus précisément pour financer les travaux de réparation dans les plus brefs délais. Cette assurance couvre n’importe quel dommage physique qui peut compromettre la solidité de la structure. Elle couvre par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, etc. Toutefois, les fenêtres et les portes ne sont pas pris en compte, tout comme une usure normale ou d’autres causes étrangères. Pour constater le problème, vous devez contacter un huissier au plus vite. Pour plus d’informations sur l’assurance dommages ouvrage, rendez-vous sur dommage-ouvrage.com.
Pourquoi doit-on souscrire une assurance dommage-ouvrage ?
En cas de sinistre, l’assurance dommage-ouvrage vous couvre. L’indemnisation est à la fois rapide et sans franchise en présence de cette assurance. Qu’il s’agit de la construction d’un bâtiment, d’un immeuble, d’une maison individuelle ou encore la rénovation d’une maison, cette assurance se présente comme un complément de la garantie décennale. En cas de malfaçons ou de vices, vous pourrez profiter d’une réparation rapide avec cette technique. Il est à noter que la procédure judiciaire peut être coûteuse et longue en l’absence de cette assurance. En cas de vente, vous ne risquerez pas une moins-value. En revanche, l’absence de ce type d’assurance peut poser problème car la valeur de votre bien immobilier peut diminuer si d’éventuelles malfaçons apparaissent. Si vous décidez de vendre le bien et que la construction n’a pas été garantie, le futur acquéreur peut vite changer d’avis ou solliciter une réduction dans les meilleurs des cas. Au même titre que les professionnels, vous resterez responsable envers l’acheteur si vous êtes un particulier. Si des dommages apparaissent, vous vous exposerez à un lourd devoir financier car vous serez obligé de financer vous-même les réparations. A l’intérieur de l’acte de vente, vous n’avez pas la possibilité d’exonérer aucune clause. L’assurance dommage-ouvrage est également imposée par la loi Spinetta. Pour obtenir un crédit immobilier, la majorité des établissements bancaires demandent une attestation d’assurance dommage-ouvrage. Dans la mesure où la banque veut être certaine de la capacité de remboursement présente et à venir de l'emprunteur.
Les risques en cas de non-souscription à l’assurance dommage-ouvrage
En cas de défaut d’assurance dommage ouvrage, des sanctions pénales sont appliquées aux professionnels. Par contre, la loi ne peut pas sanctionner un particulier. Mais de nombreux risques existent tout de même. Votre prêt peut être refusé si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles. Le notaire a le droit d’appliquer d’office une décote ou peut même refuser la vente dans le cas où la revente est réalisée alors que la garantie décennale est encore valide. Si d’éventuelles malfaçons apparaissent, le bien peut également être plus difficile à vendre. Les réparations ne seront par indemnisées en cas de problème avant que les responsabilités ne soient établies. Or, plusieurs années peuvent s’écouler avant que la décision de justice ne sorte. Pour le gros-œuvre, vous disposez de 10 ans comme délai de prescription. Pour le cas des équipements mobiles, ce délai est de deux ans. La procédure doit être lancée une fois que vous remarquez une quelconque malfaçon. Pour constater cette dernière, vous aurez besoin de contacter un huissier de justice.
L’intérêt de l’assurance dommage-ouvrage est qu’elle dispose d’une garantie qui permet de réparer les dommages après déblocage des fonds sans avoir besoin d’attendre une décision de justice déterminant le responsable. Pour proposer une indemnisation, l’assureur dispose de 90 jours. Pour décider si la garantie couvre le sinistre, il dispose de deux mois pour se prononcer. L’expertise est réalisée par un architecte ou un autre expert dans le domaine. L’expert peut être récusé deux fois par l’assuré, ce qui repoussera d’un mois au maximum tous les délais. Après avoir accepté l’offre d’indemnité, le règlement se fait en général dans les jours qui suivent cette décision.
Quand doit-on souscrire une assurance-dommage ouvrage ?
Quand une entreprise ou un particulier réalise des travaux de construction, la souscription à une assurance dommage-ouvrage est obligatoire. Pour assurer le bien immobilier réhabilité ou construit, la souscription doit être réalisée avant l’ouverture du chantier. Le mandataire du propriétaire de l’ouvrage, le vendeur ou le propriétaire peuvent assurer la construction. La réparation des dommages que la garantie décennale couvre est prise en charge par l’assurance dommage ouvrage. Les malfaçons affectant la solidité de la structure sont également couvertes par cette assurance, tout comme les éventuels dommages lors de la réception des travaux. En pratique, elle prend effet une fois la garantie parfait achèvement prend fin. Vous pouvez obtenir un devis personnalisé par mail si vous envisagez de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. En utilisant les comparateurs d’assurance en ligne, vous pourrez trouver l’offre parfaite en fonction de votre projet et de vos besoins. Ces outils vous permettent également de trouver une offre au meilleur rapport qualité/prix.
